Conditions générales de ventes

(CGV)

Conditions générales de ventes (CGV) du site : www.businessetrentabilite.fr

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes de services proposées par Business & Rentabilité : accompagnement individuel, atelier en ligne, prestations de structuration, documents et ressources numériques.

2. Prestations proposées

Les prestations sont décrites sur le site internet www.businessetrentabilite.com. Chaque service (accompagnement, atelier, audit…) inclut les modalités et livrables associés.

3. Commandes et paiements

Toute commande est payable à l’avance, sauf mention contraire.
Les paiements se font via : PayPal / virement bancaire / autre.
Des facilités de paiement peuvent être proposées, sur demande.

4. Annulation et remboursement
  • Pour les accompagnements personnalisés : aucun remboursement après la première session réalisée.

  • Pour les ateliers/ressources en ligne : pas de remboursement une fois le contenu délivré.

  • En cas d’annulation avant démarrage, un remboursement peut être effectué sous 7 jours, déduction faite des frais administratifs.

5. Responsabilités

Business & Rentabilité s’engage à fournir un service professionnel, basé sur l’expérience et les outils partagés.
Le client reste seul responsable de la mise en œuvre des recommandations et de ses décisions financières.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus remis (PDF, outils, supports de formation…) sont la propriété exclusive de Business & Rentabilité.
Ils ne peuvent être partagés, revendus ou reproduits sans autorisation écrite.

7. Confidentialité

Toutes les informations échangées avec les clients sont strictement confidentielles.
Aucune donnée personnelle ne sera partagée ou utilisée sans accord explicite.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera engagée avant toute procédure judiciaire.